Statuts

 

STATUTS

 

 

 

I.          NOM                          ASSOCIATION DES PAROISSES DU CANTON DE BERNE 
            SIÈGE                        BERNE

Art. 1   
L’« Association de paroisses du canton de Berne » est une association conformément aux articles 60ss du Code civil suisse (CCS), avec siège à Berne.

  

II.         BUTS
Art. 2 
L’Association des paroisses représente les intérêts des paroisses et des communautés juives du canton de Berne. Dans ce but, elle peut se joindre à d’autres communautés d’intérêts.

 

III.        MEMBRES
Art. 3 
Peut devenir membre de l’Association toute paroisse et toute paroisse générale des Églises nationales reconnues du canton de Berne ainsi que les communautés juives qui ont leur siège dans le canton de Berne.

Art. 4 
Le comité prend la décision d’accepter comme membres les paroisses qui ont présenté une demande d’adhésion écrite.

Art. 5
Lors des assemblées générales, chaque membre peut participer aux votes avec une voix.

Art. 6
Chaque membre doit s’acquitter d’une cotisation annuelle. Celle-ci est fixée par l’assemblée générale. La cotisation annuelle s’élève à 100 francs au maximum. Le cas échéant, l’assemblée générale peut décider de renoncer à la cotisation annuelle.

Art. 7
Les démissions doivent être annoncées au comité par écrit pour la fin de l’exercice comptable (correspond à l’année civile), avec un délai de 3 mois. La cotisation de l’année pendant laquelle la démission est déclarée, reste due pour l’année entière.

Les membres démissionnaires n’ont pas de droits sur les actifs de l’association.

IV.       ORGANES
Art. 8              
Les organes de l’Association des paroisses sont :
a)                  l’assemblée générale
b)                  le comité
c)                  les vérificateurs des comptes

Art. 9
L’assemblée générale ordinaire a lieu au premier semestre de chaque année.

Art. 9.1
La convocation de l’assemblée générale se fait part écrit, au moins 30 jours avant la date fixée, avec indication de l’ordre du jour. Toute assemblée générale convoquée selon les statuts peut délibérer et prendre des décisions valablement.

Art. 9.2
Les motions à l’intention de l’assemblée générale doivent être adressées au président par écrit, au moins 10 jours avant l’assemblée.

Art. 9.3
L’assemblée générale traite les affaires suivantes :
Élections :
- du président de l’Association
- du comité
- des vérificateurs des comptes 

Approbation :
- du rapport annuel
- des comptes annuels
- des cotisations
- du budget

Attribution des mandats au comité
Modification des statuts

Sous réserve des dispositions particulières des art. 16 et 17.

Art. 9.4
Pour tous les votes, la majorité relative des suffrages décide. En cas d’égalité de voix, c’est au président de trancher.

Art. 9.5
Une assemblée générale extraordinaire est convoquée si le comité en éprouve la nécessité ou si un cinquième (1/5) des membres réclame une assemblée générale par écrit, en indiquant les raisons et l’ordre du jour.

Art. 10 
Le comité est formé de 5 à 9 membres. À l’exception de la présidence, le comité se constitue lui-même. Les membres du comité sont élus pour une durée de deux ans, la réélection étant possible. Le comité représente l’Association vers l’extérieur. Le président ou le vice-président appose la signature juridiquement valable conjointement avec le secrétaire ou le caissier. Le comité est apte à prendre des décisions si la majorité de ses membres est présente.

Art. 11 
Le comité décide de toutes les affaires qui ne sont pas de la compétence de l’assemblée générale.

Art. 12
Les vérificateurs des comptes ne sont pas membres du comité. Leur mandat dure deux ans, une seule réélection étant possible.

 

V.         FINANCES
Art. 13
Les recettes de l’Association sont uniquement destinées au paiement des dépenses qui servent les buts de l’Association. La caisse de l’Association reçoit notamment les cotisations, les recettes de manifestations, les contributions libres ainsi que les intérêts du capital.

Art. 14
Dépenses : le comité dispose des finances selon les directives décidées par l’assemblée générale. En dehors du budget, il dispose annuellement de Fr. 1'000.- supplémentaires.

Art. 15
Les obligations financières de l’Association sont uniquement garanties par sa fortune.

 

VI.        RÉVISION DES STATUTS 
Art. 16
Deux tiers (2/3) des membres présents ayant droit de vote peuvent décider une révision totale ou partielle des statuts.

 

VII.       DISSOLUTION DE L’ASSOCIATION
Art. 17
La dissolution peut être décidée lors d’une assemblée générale convoquée à cet effet. Deux tiers (2/3) des voix présentes sont nécessaires pour décider de la dissolution.

Art. 18
Dans ce cas, la fortune de l’Association doit impérativement être affectée à une autre institution ecclésiale d’utilité publique, désignée par l’assemblée générale.

 

VIII.      DISPOSITIONS FINALES
Art. 19
Les présents statuts ont été approuvés par l’assemblée constitutive du 20 décembre 2003.

 

(Remarque préalable : si la forme masculine est généralement employée dans ce texte, il est évident que toutes les fonctions mentionnées concernent aussi bien les femmes que les hommes.)

 

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