Consultations terminées

Sur cette page vous trouverez tous les Consultations publiées depuis le 1er Janvier 2008, à lesquelles l'Association paroisse du canton de Berne a émis un avis. (en allemand)

Les documents de consultation sont disponibles sur internet à l`adresse suivante:

www.be.ch/consultations

Révision de la loi sur les Eglises nationales bernoises (14.05.2010)

Avis de l'association des paroisses du canton du Berne concernant l'introduction du modèle comptable harmonisé 2 (HRM 2) dans les autorités publiques du canton de Berne, 12.01.2010 (en allemand)